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Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2023-2024

pdf 40 Kb 17-frais-deplacement-Qc-oct-dec-2023.pdf

Frais de déplacement au Québec Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Octobre à décembre Montant Description Mathieu Lacombe Ministre Tournée Outaouais 2…

Update : May 21, 2024

acces-info-budget-ministre-2024-avril-juin.pdf

pdf 84 Kb acces-info-budget-ministre-2024-avril-juin.pdf

personnels Exercice financier : 2024-2025 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : avril à juin Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : August 20, 2024

Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - octobre à décembre 2023-2024

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Frais de déplacement au Québec Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Octobre à décembre Montant Description Mathieu Lacombe Ministre Tournée Outaouais 2…

Update : May 21, 2024

acces-info-budget-ministre-2024-avril-juin.pdf

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personnels Exercice financier : 2024-2025 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : avril à juin Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : August 20, 2024

Demande de transfert d'un droit d'occuper une terre

pdf 776 Kb FO_transfert-bail.pdf

ne s’applique pas si votre bail date de plus de 5 ans et qu’il a été conclu avant le 19 septembre 2024, ou si vous répondez à l’une des trois conditions…

Update : December 30, 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille

pdf 86 Kb acces-info-budget-ministre_oct_dec_2024.pdf

personnels Exercice financier : 2024-2025 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : octobre à décembre Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : June 10, 2025

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille

pdf 86 Kb acces-info-budget-ministre_janv_mars_2025.pdf

personnels Exercice financier : 2024-2025 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : janvier à mars Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : June 10, 2025

Engagements financiers du FDSAP janvier 2020

pdf 302 Kb FDSAP-Engagements-financiers-janvier-2020.pdf

l'activité physique Loisir et sport PAGE 1 DE NO SEQ. NO REFERENCE : NUMERO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE, No…

Update : May 8, 2024

MEQ-Engagements-financiers-janvier-2020.pdf

pdf 302 Kb MEQ-Engagements-financiers-janvier-2020.pdf

l'activité physique Loisir et sport PAGE 1 DE NO SEQ. NO REFERENCE : NUMERO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE, No…

Update : May 7, 2024

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de la Famille

pdf 70 Kb budget-discretionnaire_janvier-mars2024.pdf

personnels Exercice financier : 2023-2024 Ministre de la Famille - Suzanne Roy Trimestre : janvier à mars Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription…

Update : June 5, 2024

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