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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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tifs de la procédure de sélection de candidats basée sur une approche « besoins de court terme » en comparaison de l’approche traditionnelle « potentiel de…

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clause 1 de la présente entente. Dans le cadre de l'exercice annuel de la revue de programmes, il revient au MSSS de prévoir, dans son cadre financier,…

dispositions de l’article 12 de la Loi sur la laïcité de l’État, le ministre de l’Éducation doit cependant agir de concert avec le ministre responsable de…

d’environ 500 000 à plus de 900 000 en l’espace de cinq ans3,4. Comme le soulignait déjà en 2024 le professeur Régis Blais de l’École de santé publique de…

SARCA Coordination Direction de l’éducation des adultes et de l’action communautaire, Secteur de la formation professionnelle et de la formation continue…

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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie MELCCFP Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et…