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X XXXX.XX $ L’attribution des comptes est du ressort des titulaires de permis et des BC. Les seules exigences consistent à respecter la nature des comptes et…

Dépenses liées à des personnes Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale…

BC XXXX.XX $ L’attribution des comptes est du ressort des titulaires de permis et des BC. Les seules exigences consistent à respecter la nature des comptes…

BC XXXX.XX $ L’attribution des comptes est du ressort des titulaires de permis et des BC. Les seules exigences consistent à respecter la nature des comptes…

ses règlements ainsi que des règles de l’occupation, des règles budgétaires des CPE, des BC et des personnes responsables d’un service de garde éducatif…

Il est à noter que certains des documents visés comportent des renseignements qui ne peuvent vous être transmis puisqu’ils contiennent des analyses ainsi que…

Élèves impliqués dans des cas de sextage joints Intervention rapide et concertée des partenaires auprès des élèves impliqués Limitation de la propagation des…

suivante. Le montant des avances de fonds est majoré de 10 % pour la gestion administrative du Programme par les BC et est calculé sur la base des…

suivante. Le montant des avances de fonds est majoré de 10 % pour la gestion administrative du Programme par les BC et est calculé sur la base des…

matériel produit, le cas échéant (ex. : rapports d’analyse des besoins de garde à horaires atypiques des enfants, de l’offre des SGEE et des maillages…