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Tarification ou redevance relative à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles – Pouvoir de tarification ou pouvoir général de redevance réglementaire

pdf 232 Kb FIC_matieres_residuelles.pdf

matières résiduelles, les municipalités peuvent recourir à la tarification permettant de facturer un montant en fonction du bénéfice reçu. Elles peuvent…

Update : March 10, 2026

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2025-2026 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 635 Kb RO-BC-RSGE-25-26-VF-vf.pdf

l’occupation réelle de 2024-2025 considérée par le Ministère, déclarée dans l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2024-2025; 3)…

Update : July 18, 2025

Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées

pdf 658 Kb ReglesOccup_2025-2026_CPE-GS.pdf

l’occupation réelle de 2024-2025 considérée par le Ministère, déclarée dans l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2024-2025; 3)…

Update : July 18, 2025

Plan stratégique 2023-2027 - Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

pdf 671 Kb PL_strategique_2023-2027.pdf

sur les services rendus aux citoyennes et aux citoyens seront amenuisés. INDICATEUR CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 1. Taux…

Update : June 8, 2023

depenses_frais_deplacement_qc_t2-23-24.pdf

pdf 104 Kb depenses_frais_deplacement_qc_t2-23-24.pdf

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Juillet à septembre Montant Description François Bonnardel…

Update : November 27, 2023

Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

pdf 0.97 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf

accès. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83412.pdf…

Update : June 12, 2024

Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

pdf 0.97 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf

accès. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83412.pdf…

Update : June 12, 2024

depenses_frais_deplacement_qc_t2-23-24.pdf

pdf 104 Kb depenses_frais_deplacement_qc_t2-23-24.pdf

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Juillet à septembre Montant Description François Bonnardel…

Update : November 27, 2023

AHQ.pdf

pdf 212 Kb AHQ.pdf

rentabilité des établissements d’hébergement. Selon l’étude sur les retombées économiques de l’AHQ (2024), la clientèle d’affaires : • Représente 3,8 % des…

Update : January 26, 2026

2303015-486- Document

pdf 3.35 Mb 2303015-486-document.pdf

presse écrite, mais MédiasQMI (Journal de Québec et Journal de Montréal) le sont, et ont reçu des montants de différentes mesures, comme les crédits…

Update : April 3, 2023

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Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2025-2026 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

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