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Mois/année Novembre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 février 2024 Sous-ministre ou…

code Nom Mois/année Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

plusieurs de ces personnes ont le pouvoir d'orienter les décisions financières et administratives. Les principaux dirigeants du Fonds sont le ministre…

la dernière année, tant le gouvernement fédéral que le gouvernement du Québec ont mis en place des quotas afin de limiter le nombre d’étudiants étrangers au…

féminin dans le milieu sportif C ré d it P ho to : P ie rr e Pa ra d is Montréal, le 13 février 2026 Monsieur Eric Girard Ministre des Finances Gouvernement…

incluses). Pour le paiement des frais, deux possibilités s’offrent à vous : > Le paiement en ligne pour une demande soumise par courriel, dans un tel cas,…

par le rem- placement, à la fin du deuxième alinéa, de « le formulaire prévu à l’annexe I » par « le formulaire prescrit ». 9. L’article 31 de ce règlement…

Québec, septembre 2023 MESSAGE DU SOUS-MINISTRE Monsieur André Lamontagne Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Québec Monsieur le …

Québec, septembre 2023 MESSAGE DU SOUS-MINISTRE Monsieur André Lamontagne Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Québec Monsieur le …

SGEE: - le 1er janvier (jour de l’An); - le lundi de Pâques; - le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes); - le 24 juin (fête…