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Mémoire présenté à Monsieur François Legault, premier ministre du gouvernement du Québec Madame Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications…

Mémoire de Culture Gaspésie Déposé dans le cadre du processus de révision des lois sur le statut de l’artiste Févier 2021 2 Présentation de Culture Gaspésie…

Mémoire de la Guilde canadienne des réalisateurs Révision des Lois sur le statut de l’artiste Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement…

L’APPLICATION DE LA LOI SUR LE STATUT DE L’ARTISTE Rôle des diffuseurs de spectacles Mémoire présenté par Événements Attractions Québec et l’Association…

ELAN – le statut des artistes 1 Révision des lois sur le statut professionnel des artistes Janvier 2021 ELAN – le statut des artistes 2 Lorsque la Loi sur le…

MÉMOIRE SUR LA RÉVISION DES LOIS SUR LE STATUT DE L’ARTISTE JANVIER 2021 P R É S E N T É D A N S L E C A D R E D E L A C O N S U L T A T I O N S U R L E S L…

1 Conseil des métiers d’art du Québec Mémoire Révision des lois sur le statut de l’artiste - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels,…

Mémoire déposé au Ministère de la Culture et des Communications dans le cadre des consultations en ligne portant sur la révision de la loi S32-1 Par le…

MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU THÉÂTRE DÉPOSÉ DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE RÉVISION DES LOIS SUR LE STATUT DE L’ARTISTE JANVIER 2021 2 1. Le Conseil…

La Compagnie Marie Chouinard Mémoire déposé par la Compagnie Marie Chouinard dans le cadre des consultations menées par Ministère de la Culture et des…