Search results
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 41 Kb MR-statut-artiste-Parent-Mathieu.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 188 Kb MR-statut-artiste-RQD.pdf
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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones
pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf
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Plan de classification des documents du ministère de la Culture et des Communications
pdf 211 Kb Plan-classificcation.pdf
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Registre de communications et d'utilisation de renseignements personnels
pdf 126 Kb Registre-communications-RS.pdf
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The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution – 2022-2023 Annual Report
pdf 7.87 Mb 2022-2023_Annual_Report_Children_who_went_missing.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX
pdf 6.59 Mb plan-action-social.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits – Feuillet - Axe 1
pdf 210 Kb Feuillet-PAS-axe-1.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits – Feuillet - Axe 2
pdf 208 Kb Feuillet-PAS-axe-2.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits – Feuillet - Axe 3
pdf 260 Kb Feuillet-PAS-axe-3.pdf
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