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Modification du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé

pdf 630 Kb Guide-modification-RALEP.pdf

lors d’un changement d’administrateur, d’actionnaire ou de dirigeant d’un EEP. CHAPITRE II.1 CHANGEMENT D’UN ADMINISTRATEUR, D’UN ACTIONNAIRE OU D’UN…

Update : June 27, 2025

Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026

pdf 376 Kb guide_aide_financiere_-_PPDSAC_2023-2026.pdf

ceux-ci doivent : ➢ réaliser des activités au Québec depuis plus de deux ans; ➢ avoir produit au Registraire des entreprises une déclaration de mise à jour…

Update : December 4, 2023

Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026

pdf 376 Kb guide_aide_financiere_-_PPDSAC_2023-2026.pdf

ceux-ci doivent : ➢ réaliser des activités au Québec depuis plus de deux ans; ➢ avoir produit au Registraire des entreprises une déclaration de mise à jour…

Update : December 4, 2023

Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides

pdf 1.66 Mb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf

Inscrivez l’adresse courriel de la personne responsable de la déclaration et inscrivez de nouveau ce renseignement dans la case « Courriel (confirmation) ».…

Update : November 3, 2023

Guide pour déclarer annuellement les ventes de pesticides

pdf 856 Kb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf

sur votre permis); - L’adresse postale de l’entreprise; - Le nom de la personne responsable de la déclaration; - La fonction de la personne responsable de la…

Update : October 22, 2025

Central enterprise database

/en/businesses-and-self-employed-workers/find-information-about-enterprise/search-enterprise-register/central-enterprise-database

Nom de l’entreprise inscrit au fichier central des entreprises le 31 décembre 1993 Noms antérieurs Adresse physique de l’entreprise (siège) Autres noms utilisés (noms d’emprunt, marques de commerce,…

Update : July 4, 2025

Continue a Foreign Legal Person in Québec

/en/businesses-and-self-employed-workers/start-entreprise/register-constitute-enterprise/register-constitute-enterprise-legal-form/foreign-enterprise/continue-foreign-legal-person

that payment must be received by the Registraire des entreprises within 10 working days of transmitting the application. Processing your application Once the Registraire des entreprises has received…

Update : July 4, 2025

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf

formulaire Changement de l’actionnariat 4. Avis d’intention de changement – garderie subventionnée Changement de l’actionnariat – formulaire Changement par…

Update : September 26, 2024

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf

formulaire Changement de l’actionnariat 4. Avis d’intention de changement – garderie subventionnée Changement de l’actionnariat – formulaire Changement par…

Update : September 26, 2024

Plan stratégique 2025-2028 – Comité consultatif sur les changements climatiques

pdf 907 Kb plan-strategique.pdf

consultatif sur les changements climatiques ENJEU 1 La prise en compte de la science des changements climatiques dans nos choix de société Le Comité…

Update : May 27, 2025

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Guide pour déclarer annuellement les ventes de pesticides

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Continue a Foreign Legal Person in Québec

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion

Plan stratégique 2025-2028 – Comité consultatif sur les changements climatiques

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