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date de la signature de la demande; • les changements invoqués à l’appui de la demande. 5. Si votre demande concerne la garde ou des droits d’accès, vous…

Processus de traitement d’une demande d’accès aux documents administratifs Réception d’une demande d’accès Modalités de traitement selon la forme de la deman…

Processus de traitement d’une demande d’accès aux documents administratifs Réception d’une demande d’accès Modalités de traitement selon la forme de la deman…

fonctions au sens de l’article 1 de la Loi sur l’accès, puisqu’ils sont de la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

fonctions au sens de l’article 1 de la Loi sur l’accès, puisqu’ils sont de la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les…

« Documents exigés » du Guide de présentation des demandes) doivent être envoyés au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, à l’adresse…

détient des renseignements concernant votre demande. Concernant le point 1 de votre demande Le Ministère contribue à l’effort gouvernemental de réduction de…

Chambres de Commerce de la Province de Québec, La (FCCQ) 25 000,00$ NOV-16 2016-11-29 Participation financière 2016-17 2e versement 2016-17 Fédération des…

: « Je vous fais part de ma demande d'accès aux documents suivant: Les demandes de financement de la part de l'arrondissement Anjou de la Ville de…

votre demande. Concernant les points un et deux de votre demande vous trouverez, ci-joint un document de deux pages contenant les renseignements demandés.…