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La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 9 – Aide-mémoire – Tenir une rencontre de démarrage selon la complexité du contrat

pdf 798 Kb AMM_etape_9.pdf

municipale et les outils du pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) Étape 1 - Aide-mémoire Définir les besoins, analyser le marché et estimer les…

Update : April 8, 2025

Présentation de l’information financière municipale – Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

xls 172 Kb investissement_net.xls

taux global de taxation 36 Taux des taxes 37 Fonds de roulement - analyse du capital engagé 38 Fonds de roulement - analyse du capital autorisé 38 Taxes muni…

Update : February 16, 2026

Développement durable de l'énergie éolienne – Considérations générales en matière d'évaluation foncière municipale concernant l'implantation d'éoliennes

pdf 279 Kb eoliennes_f09_considerations_evaluation_fonciere.pdf

propriétés situées à proximité. Les municipalités y voient également une perte potentielle de revenus en taxes foncières, consécutive à une baisse de valeur…

Update : March 16, 2011

Développement durable de l'énergie éolienne – Considérations générales en matière d'évaluation foncière municipale concernant l'implantation d'éoliennes

pdf 279 Kb eoliennes_f09_considerations_evaluation_fonciere.pdf

propriétés situées à proximité. Les municipalités y voient également une perte potentielle de revenus en taxes foncières, consécutive à une baisse de valeur…

Update : March 16, 2011

Présentation de l’information financière municipale – Chiffrier modèle de consolidation

xlsx 323 Kb chiffrier_consolidation.xlsx

taux global de taxation 36 Taux des taxes 37 Fonds de roulement - analyse du capital engagé 38 Fonds de roulement - analyse du capital autorisé 38 Taxes muni…

Update : February 16, 2026

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 1.03 Mb b1_munloc_rf2016_sommation.pdf

internationaux Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires Tax…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 1.03 Mb b1_munloc_rf2016_sommation.pdf

internationaux Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires Tax…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération

xlsx 1.54 Mb a3_formulaire_codifie_rf_2016_agglo.xlsx

S54-G S55-G-taxes DONNÉES PRÉVISIONNELLES REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 PORTRAIT GLOBAL TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2016 – Formulaire codifié

xls 1.70 Mb a2_formulaire_codifie_RF_2016.xls

S55-taxes DONNÉES PRÉVISIONNELLES REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 (démarche locale) L TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales…

Update : February 28, 2018

Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Avril

pdf 683 Kb GUI_PRIMEAU_avril_2023.pdf

GUIDE SUR LE PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) 2023 AVRIL 2023 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et…

Update : April 24, 2024

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Développement durable de l'énergie éolienne – Considérations générales en matière d'évaluation foncière municipale concernant l'implantation d'éoliennes

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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

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Rapport financier 2016 – Formulaire codifié

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