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informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Doriane Bolduc p. j.…

investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de cet effet de…

fidèle de la situation financière de la Ville de Lévis au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs…

des délits de ‘’faible niveau de gravité’’ pourront obtenir une permission de sortie dans certaines circonstances, notamment si ils leur restent moins de 30…

des délits de ‘’faible niveau de gravité’’ pourront obtenir une permission de sortie dans certaines circonstances, notamment si ils leur restent moins de 30…

composé minimalement de 1 500 lieux de retour répartis sur l’ensemble du territoire. Ce réseau doit également respecter des critères de nombre de lieux par…

certificat de permission de sortir; retourner à l’établissement de détention dans les 24 heures suivant la fin de la déclaration d’urgence sanitaire ou à la…

certificat de permission de sortir; retourner à l’établissement de détention dans les 24 heures suivant la fin de la déclaration d’urgence sanitaire ou à la…

vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Original signé Gaston Brumatti…

vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. Le responsable de l'accès aux documents, Original signé Gaston Brumatti…