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GESTION DES DÉPENSES LE PROTECTEUR DU CITOYEN LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME LE COMMISSAIRE À…

Mois/année Septembre 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 octobre 2025 Sous-ministre ou…

dont le ministre peut déterminer tout ou partie dans un programme d’études préuniversitaires sont le champ d’études, la ou les disciplines, la pondération, …

dont le ministre peut déterminer tout ou partie dans un programme d’études préuniversitaires sont le champ d’études, la ou les disciplines, la pondération, …

Original signé MESSAGE DU SOUS-MINISTRE Monsieur Éric Caire Ministre de la Cybersécurité et du Numérique 900, place D’Youville, 9e étage Québec (Québec) G1R…

écrite du refus par le bureau concerné de CIC, le fonctionnaire enregistre alors la caducité de l’engagement et du CSQ, en avise le garant et ferme le…

écrite du refus par le bureau concerné de CIC, le fonctionnaire enregistre alors la caducité de l’engagement et du CSQ, en avise le garant et ferme le…

juillet au 31 octobre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 février 2024 Sous-ministre ou…

juillet au 31 octobre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 février 2024 Sous-ministre ou…

responsabilités du Ministère Le ministre de l'Économie et de l'Innovation est le ministre responsable du programme de capitalisation des…