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RFA (Note: la ligne 110 colonne 15 est réservée au MES) 130 CC à reporter Récupération 131 Solde d'allocations - enveloppes régionale (Note: la ligne 111…

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n, c’est pourquoi j’adresse cette demande à vous. Tout d’abord, nous vous précisons que Sports Québec est un organisme indépendant, qui ne relève pas du…

Ministère de la Santé et des Services sociaux 16 avril 2025 Présentation du Forum SAT Le Forum SAT est un point de convergence pour les acteur-rices…

pénalisation au point de vue fiscal Il est important de souligner que l’ostéopathie est déjà pénalisée sur le plan fiscal. En effet, depuis le 1er octobre…

société. Une condition essentielle : une Loi climat et un plan sérieux Étant donné l’importance du problème climatique, et son urgence, nous croyons que la…

20% du parc locatif, en logements sociaux. Il est important de distinguer ici le logement social du logement abordable qui est un terme galvaudé qui n’est…

L’ÉGALITÉ DANS LE COUPLE ET LA FAMILLE EN CAS DE RUPTURE Si un couple s’est marié dans un pays où le divorce est illégal ou qu’il est interdit aux femmes de…

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