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manuelle des redressements des apports reportés au début de l’exercice en cours, ainsi que des transferts des reliquats du fonds avec restrictions au fonds…

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sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit…

liste des noms et dates de naissance des enfants qui fréquentent le même groupe que l’enfant qui est ou semble être victime d’abus sexuels, d’abus physiques…

tenir compte des différences entre régions, des besoins Page 21 particuliers des centres de services scolaires, des commissions scolaires, des écoles et des…

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Parent Enfants (Pour inscrire plus de cinq enfants, utiliser un second formulaire et indiquer le rang des enfants visés par la demande.) Adresse de résidence…

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