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d'assurance du recours entre coassurés entre le MINISTRE et le PROMOTEUR. Le PROMOTEUR doit obtenir l'engagement de la part des assureurs d'aviser, par…

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(RQ-ACA) Monsieur le Ministre, Par la présente, l’AQDR Brandon souhaite exprimer son appui au mémoire déposé par le Réseau québécois de l’action…

Ministère entre le 1er avril et le 30 juin de chaque année. 6.2 Documents requis Le demandeur qui souhaite faire une demande de soutien financier doit…

que le TECQ 2014-2018 et le FEPTEU. Toutefois, le MAMH a fait l’annonce, en 2019, de deux nouveaux programmes, soit la TECQ 2019-2023 et le FIMEAU, qui…

citoyen. 63 Le Ministère confie aux entreprises ambulancières et à Urgences-santé le mandat d’exécuter le transport d’urgence et les services paramédicaux…

familles. Le Programme entre en vigueur au moment de son approbation par le Conseil du trésor et prend fin le 31 mars 2024. 2. Volets et objectifs…

INNOVATION LE CANAL NOUVELLES LCN 7 485 $ MINISTERE ECONOMIE ET INNOVATION LE DEVOIR INC 2 493 $ MINISTERE ECONOMIE ET INNOVATION LE RESEAU DES SPORTS INC.…

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conteste pas le fait que le service de garde était ouvert pour les autres enfants, mais bien qu’il ne fût pas accessible à l’enfant en question. Selon le BC,…