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% et de 14,37 %. • Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

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opérations du corps de police obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en raison de sa fonction de policier. 5 Les exigences…

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responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…

privé promoteur de l'hôtel une garantie de bénéfices de plus de 20 M$ sur 40 ans. 2) le terrain sur lequel s'est construit le Centre des Congrès aurait…

travaux de construction à quelque égard que ce soit et à n’importe quel stade de leur cycle de vie, incluant notamment les stades de recherche, de…

privé promoteur de l'hôtel une garantie de bénéfices de plus de 20 M$ sur 40 ans. 2) le terrain sur lequel s'est construit le Centre des Congrès aurait…

2021. Dans le contexte de la mise en œuvre de votre schéma de couverture de risques, nous avons pris connaissance de votre rapport et nous sommes heureux de…

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