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enregistrée conformément au Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (RLRQ, c.…

5 Réviser le Programme de crédit de taxes foncières agricoles Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles permet de réduire le montant des taxes muni…

5 Réviser le Programme de crédit de taxes foncières agricoles Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles permet de réduire le montant des taxes muni…

ménages qui consacrent entre 50 % et 80 % de leur revenu au paiement du loyer; — 150 $ pour ceux consacrant 80 % ou plus de leur revenu au paiement du loyer.…

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

2025. 9 Calculs établis d’après le Rapport canadien sur les méthodes de paiement et les tendances de paiement 2024 de Paiements Canada. Comprend les cartes…

différent) "' LA TAXE SPÉCIALE À TAUX VARIÉS au règlement diffère de la taxe foncière générale (1-2) -- La base de taxation est sur la valeur (1) C C:…

Cette avance sera déduite de l’assistance totale pouvant être accordée par la suite. Paiements partiels ou finaux Un paiement partiel ou final peut être…

922 Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 2 567 907 2 614 923,44 2 625 838,13…