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Document explicatif sur l'Entente particulière et sur l'Entente sur certaines conditions de travail des cadres 2023-2028
pdf 539 Kb 2-EntenteParticuliere-DocumentExplicatif.pdf
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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 768 Kb b4_ri_rf2016_sommation.pdf
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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec
pdf 735 Kb b5_opt_rf2016_sommation.pdf
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La desserte policière au Québec. Profil organisationnel 2015
pdf 1.63 Mb stats_desserte_policiere_2015.pdf
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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec
pdf 735 Kb b5_opt_rf2016_sommation.pdf
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Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec
pdf 768 Kb b4_ri_rf2016_sommation.pdf
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Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC
pdf 207 Kb classif-renum-FAQ-entente-conditions-travail-cadres.pdf
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Foire aux questions sur l'entente avec gestionnaires CPE et BC
pdf 207 Kb classif-renum-FAQ-entente-conditions-travail-cadres.pdf
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Demande accès classes maternelle 4 ans 12 mai 2022
pdf 9.51 Mb 21-384_Diffusion.pdf
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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État
pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf