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aire de protection Ministre de la Culture et des Communications (0) 2Page 1 sur 112309)PIMIQ (Bien Délimitation - Situé dans une aire de protection (Statut…

qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Le Ministre…

personne ou à cet organisme. Dans le cas visé au paragraphe 6°, l’organisme public doit: 1° confier le mandat ou le contrat par écrit; 2° indiquer, dans le…

personne ou à cet organisme. Dans le cas visé au paragraphe 6°, l’organisme public doit: 1° confier le mandat ou le contrat par écrit; 2° indiquer, dans le…

de décrire et de justifier le besoin auquel le projet doit répondre. Selon la priorité accordée, le Conseil des ministres approuve, le cas échéant, la fiche…

Au plus tard le 30 avril 2024, 2025 et 2026, » au lieu de « Au plus tard le 30 avril 2024. 2025, 2026 et 2027, » ; 2.2 À l'article 8.2, 1er alinéa,…

dans le DO ou la FAP, le cas échéant. Le DA ou le DAA présente, notamment, une description détaillée du projet, la meilleure option à long terme approuvée…

par le premier ministre. Ils ont aussi été appelés à commenter et à mesurer l’applicabilité des diverses mesures proposées par le gouvernement. Les groupes…

par le premier ministre. Ils ont aussi été appelés à commenter et à mesurer l’applicabilité des diverses mesures proposées par le gouvernement. Les groupes…

par le premier ministre. Ils ont aussi été appelés à commenter et à mesurer l’applicabilité des diverses mesures proposées par le gouvernement. Les groupes…