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terminé le 31 décembre 2018 Type d'organisme municipal : Municipalités régionales de comté Municipalités régionales de comtéOrganisme S3 ATTESTATION DU…

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consolidation, cochez « Non ». 3. municipal souhaite y présenter le budget? Est-ce que le rapport financier est consolidé? Si oui, présentez-vous le budget…

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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Juin 2021 (à transmettre au plus…

Monsieur le Ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, je ne vais pas copier le mémoire de Greenpeace, puisque vous ne le lirez…

Monsieur le Ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, je ne vais pas copier le mémoire de Greenpeace, puisque vous ne le lirez…

demande d’accès à l’information reçue le 14 avril 2023 pour laquelle vous souhaitez obtenir le document suivant : « […] Convention de subvention intervenue…

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recevront de la péréquation, soit le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Le Québec est le bénéficiaire…