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des réglementations provinciales, mettant en évidence que le Québec est la province où l’encadrement de l’éducation à domicile est le plus strict. L’annexe…

industriel. En vertu de l’article 31.21 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Ministère est tenu de rendre disponibles les documents relatifs à la…

si une partie seulement de l’unité y a accès L’accès au système IQEA est restreint et accordé par le pilote. Présentement, l’accès est réservé à des…

industriel. En vertu de l’article 31.21 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Ministère est tenu de rendre disponibles les documents relatifs à la…

si une partie seulement de l’unité y a accès L’accès au système IQEA est restreint et accordé par le pilote. Présentement, l’accès est réservé à des…

2 et 8 est de 48,9 % chez les établissements dotés d’un comité développement durable, comparativement à 36,2 % chez ceux qui n’en ont pas. Cette différence…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est…

Lorsqu’une plainte est reçue au BQS, un accusé de réception est acheminé à la personne dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour la plainte reçue par…

Lorsqu’une plainte est reçue au BQS, un accusé de réception est acheminé à la personne dans un délai de cinq jours ouvrables. Pour la plainte reçue par…

une indemnité d’un montant de : 1° 75 $ est accordée au locataire; 2° 125 $ est accordée au propriétaire; 3° 125 $ est accordée au particulier dont la…