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cadre d’un programme de la catégorie de l’immigration économique; ► Le refus ou le rejet de la demande de validation d’une offre d’emploi. Regroupement…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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to victims. Collaboration between the Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC The Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC de…

par la Direction de la sécurité (DS), la « Philosophie et énoncé de principes en matière de sécurité » de la Direction générale des Services correctionnels…

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Dans la foulée de la stratégie de positionnement Zone boréale, il est proposé de mettre en valeur et de renforcer la spécificité de l’offre de formation de…

votre demande s'apparente à une demande de communication à des fins de recherches, d’étude ou de production de statistiques, et ce, en vertu des…

financement À la suite de l’exercice de réflexion, nous avons remarqué que de nombreuses problématiques à l’origine du manque de financement en situation de…

: 1. La liste des palais de justice au Québec avec des arches de sécurité installées; 2. La liste des palais de justice qui n’ont pas d’arches de justice.…