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LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS Dans le cours normal de ses activités, le Fonds est exposé à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de…

Finances code Nom Mois/année Juin 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

un samedi, le 26 décembre ou le 2 janvier. Cette indemnité est fixée à 160 $ à compter du 57e jour de la formation du jury. 2. Le juré a droit à une…

sexuelles ». Le Ministère peut mener des enquêtes sur des manquements ou irrégularités observés en application des lois et règlements dont il est…

sexuelles ». Le Ministère peut mener des enquêtes sur des manquements ou irrégularités observés en application des lois et règlements dont il est…

de celle-ci par le crime organisé ». Ce décret énonce que le mandat peut porter sur les quinze dernières années et que le rapport final doit être déposé au…

Finances code Nom Mois/année Juin 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

l’immigration de 1978 par le ministre chargé de l’application de ce règlement est examinée en fonction du Règlement sur la sélection des ressortissants…

l’immigration de 1978 par le ministre chargé de l’application de ce règlement est examinée en fonction du Règlement sur la sélection des ressortissants…