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chacun des marchés sondés Québécois : • L’accès à des aires de service, de repos, des haltes routières et des toilettes publiques propres et en bon état •…

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premiers jours sur la base : 1) des ententes de services en vigueur le jour précédant la date de délivrance du certificat visant le retrait préventif délivré…

x CSS des Grandes-Seigneuries 93 x CSS des Hautes-Rivières 32 x x CSS des Patriotes 0 CSS des Trois-Lacs 15 x CSS du Val-des-Cerfs 3 x CSS Marie-Victorin 238…

sports, des loisirs, et des activités physiques et de plein air pour tous; • Favoriser une pratique saine et sécuritaire des sports, des loisirs, et des…

sports, des loisirs, et des activités physiques et de plein air pour tous; • Favoriser une pratique saine et sécuritaire des sports, des loisirs, et des…

Système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Ministère de l'Immigration, de la…

Système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Ministère de l'Immigration, de la…

l’Instruction no 9 – Octroi et paiement des subventions aux RSGE. 4 Dans la Grille de calcul, le BC doit indiquer le total des subventions versées à la ligne…

samedis, les dimanches ainsi que les jours fériés. Le BC calcule la subvention sur la base des ententes de services et des barèmes de financement en vigueur…