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SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé…

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. Lutter contre le racisme Le racisme n’a pas sa place au Québec et la lutte contre le racisme continue d’être une priorité pour le gouvernement. Dans le…

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tel qu’annoncé le 9 octobre 2024 par le ministre responsable des Services sociaux, M. Lionel Carmant, veuillez nous fournir : • Une copie des communications…

s par le Québec qui travaillent dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19 mise en œuvre par le gouvernement fédéral pourra présenter une…

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adoptée en le 16 mai 1871 sous le titre British Columbia Terms of Union, 1871 33 Vict. 4 Pour approfondissement sur le concept de « constitution…

adoptée en le 16 mai 1871 sous le titre British Columbia Terms of Union, 1871 33 Vict. 4 Pour approfondissement sur le concept de « constitution…

l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là où il est disponible. De même, le droit d’accès à…