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48 Plan québécois des infrastructures 2014-2024 9 Introduction Le Budget déposé le 4 juin 2014 par le ministre des Finances présente le plan d’action du…

d’anglais écrit reconnu par le ministre ne pas avoir satisfait à l’exigence relative au droit d’établissement ou au droit de travail au Canada Les…

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depuis le 1er janvier 2024 sur le territoire de la nouvelle Ville de Plessisville, issue du regroupement de la Ville de Plessisville et de la Municipalité de…

depuis le 31 juillet 2024 sur le territoire de la nouvelle Ville de Lac-des-Aigles, issue du regroupement de la Municipalité de Saint-Guy et de la…

depuis le 1er janvier 2024 sur le territoire de la nouvelle Ville de Plessisville, issue du regroupement de la Ville de Plessisville et de la Municipalité de…

depuis le 31 juillet 2024 sur le territoire de la nouvelle Ville de Lac-des-Aigles, issue du regroupement de la Municipalité de Saint-Guy et de la…

(RLRQ, c. C-72.01), la cour municipale commune de la Ville d’Alma, a compétence depuis le 1er janvier 2026 sur le territoire de la nouvelle Municipalité…