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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
pdf 6.10 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Consultations entourant la réforme de la Loi sur la police
pdf 451 Kb 0312_CHUM_2.pdf
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Ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques
pdf 103 Kb ligne_directrice_requalification_armes_agents_chimiques_2025-01-31.pdf
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23235.pdf
pdf 1.68 Mb 23235.pdf
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23235.pdf
pdf 1.68 Mb 23235.pdf
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RA_20260126_programme-essor.pdf
pdf 23 Mb RA_20260126_programme-essor.pdf
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Mesures clés pour prévenir et contrer l’intoxication d’une personne à son insu (GHB et autres substances)
pdf 149 Kb feuillet_mesures_cles_intoxication_2023-06-21_VF.pdf
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Mesures clés pour prévenir et contrer l’intoxication d’une personne à son insu (GHB et autres substances)
pdf 149 Kb feuillet_mesures_cles_intoxication_2023-06-21_VF.pdf
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Baux et droits d’occupation du domaine hydrique de l’État
pdf 48 Kb baux-droits-occuputation-domaine-hydrique.pdf
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Baux et droits d’occupation du domaine hydrique de l’État
pdf 48 Kb baux-droits-occuputation-domaine-hydrique.pdf