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Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (RLRQ, chapitre R-0.2) En application de l’article 101 de la Loi sur la recherche des causes…

Accroître la valeur stratégique des veilles et des analyses faites par le MRIF en ajustant leurs contenus selon les intérêts évolutifs des ministères, des…

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m’enlever mes enfants. M’impose des relations sexuelles ou des gestes intimes non désirés, ou me menace d’avoir recours aux prostituées. Vivez-vous certaines…

eux-mêmes faire appel à des transporteurs en vrac. Des entreprises sont responsables du déblaiement et du soufflage des routes et des rues, mais pas des…

les technologies à la disposition des élèves et des étudiants • Hausse du financement de base des cégeps et des universités • Soutien financier pour les…

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de neige x Novembre à avril Jours d’été idéaux Nombre de jours avec des températures maximales entre 20 et 25 °C Mai à septembre Jours doux d’automne Nombre…

L'École des Ursulines de Québec (386500) L'École des Ursulines de Québec, L'École des Ursulines de Loretteville (386502) 97 - - - - - - - - -…

Proposer des mesures de conservation et de mise en valeur des zones boisées. • Inscrire au document complémentaire des normes relatives à la protection des…