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Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 583 Kb GUI_modalites_versement_tecq_2024_2028.pdf

partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà un…

Update : August 29, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028 – Juillet 2024

pdf 583 Kb GUI_tecq_2024_2028_juillet_2024.pdf

partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà un…

Update : April 14, 2025

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2021

xlsx 574 Kb STAFR_sfp_2021.xlsx

régime d’intéressement, des sommes reçues à titre de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et…

Update : April 29, 2025

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf

coordonnée. 3 « taxe de vente provinciale » S'entend, relativement à une province, de la taxe de vente au détail qui s'applique à une large assiette de…

Update : December 14, 2023

Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

pdf 30 Mb AUTFR_Accord_coordination_taxation_produits_vapotage.pdf

coordonnée. 3 « taxe de vente provinciale » S'entend, relativement à une province, de la taxe de vente au détail qui s'applique à une large assiette de…

Update : December 14, 2023

Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068

pdf 4.30 Mb DAI_no_BSM-2024-004068.pdf

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : May 31, 2024

Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068

pdf 4.30 Mb DAI_no_BSM-2024-004068.pdf

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : May 31, 2024

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale – Décembre 2025

pdf 743 Kb GUI_tecq_2024_2028_decembre_2025.pdf

partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà un…

Update : December 19, 2025

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028– Janvier 2026

pdf 671 Kb GUI_tecq_2024_2028_janvier_2026.pdf

partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà un…

Update : March 13, 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d'eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024-2028

pdf 727 Kb GUI_tecq_2024_2028_mars_2025.pdf

partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà un…

Update : December 19, 2025

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Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernemet du Canada et le gouvernement du Québec

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Copie de divers contrats, communications liées et un avis d'appel d'intérêt - BSM-2024-004068

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