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forme d’un usufruit ou d’un droit d’usage si le don est fait dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’usage reconnue – et de 25 % de cet…

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aux compétences d'agglomération sont-elles financées par des quotes-parts? X 16 remboursements de taxes de 2014 pour des Code géographiqueQuébecOrganisme…

gouvernement s’abstienne d’imposer des compressions ou restrictions en cours d’exercice. page 8 3. Gel d’embauche et cohérence des politiques publiques Une…

cesse. Soyons une source d’inspiration en mettant de l’avant des initiatives et des mesures porteuses. Grâce au plan d’action, continuons d’agir concrètement…

apparaît être une solution pertinente afin d’améliorer l’accès aux CPE dans une perspective d’égalité des chances et d’équité. − Considérant les réductions d…

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de santé publique et d’un centre d’expertise et de référence en santé publique pour les faire vivre n’est plus à démontrer. L’histoire de l’INSPQ reflète les…

pari d’accroissement significatif de la production énergétique afin d’attirer des projets d’envergure liés au secteur de la sécurité, de la Défense et des…

la fois, les convaincre d’investir pour le maintien du service et demander à l’une d’elles d’agir comme porteur de dossier. Il doit le faire pour chaque…