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était de 38.1. Pour ce qui est du nombre de citoyens, dans le décret 2020 du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, la population…

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là, la transition énergétique est amorcée. D’un point de vue systémique, la consommation d’énergie est au cœur des émissions de gaz à effet de serre (GES).…

aussi nos actions en 2025. Si notre rôle démocratique est mieux connu, notre rôle de gardien du patrimoine l’est un peu moins. Le 26 août 2024 s’est amorcée…

secteur est déterminé comme territoire d’intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique au SAD en vigueur LAU, art. 5 SAD Ensemble patrimonial…

peut répondre à des questions sur son programme éducatif et ainsi démontrer qu’elle est en mesure de l’appliquer. 4. Est-ce que la représentante de…

PTN est articulée d’abord et avant tout pour les individus, qu’ils soient citoyens ou employés, sur des bases de simplicité, de transparence, de flexibilité…

 René‐Lévesque Est, 2e étage Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643‐7355 Télécopieur : 418 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…