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quantifier l’impact des modifications relatives aux ventes aux enchères ____________________________ 15 vi LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES ACRONYMES ET DES…

Allocation canadienne pour enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sous-total B : TOTAL DES REVENUS (A+B) : Ministère de l’Enseignement supérieur…

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supérieur en application des dispositions prévues à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du…

relative à la garde d’enfants ou à des obligations alimentaires ou pour toute demande en révision d’un jugement portant sur la garde d’enfants ou des…

pourcentage des invitation visant des personnes résidant déjà au Québec 2) Demandes d’immigration reçues à la suite d’une invitation : a) Le nombre de…

pourcentage des invitation visant des personnes résidant déjà au Québec 2) Demandes d’immigration reçues à la suite d’une invitation : a) Le nombre de…

employés des secteurs public et parapublic, diminués des revenus de placement du Fonds d’amortissement des régimes de retraite, des fonds particuliers des…

protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

intérieure du bâtiment. 6.12.4 Rénovations des parois des murs et des plafonds Les rénovations des parois des murs et des plafonds sont décrites au moyen des…