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Par conséquent, le ministère des Finances n’est pas autorisé à divulguer le nom des bénéficiaires de ces crédits d’impôt. Si vous désirez contester cette…

projet inscrit dans le portefeuille des projets prioritaires visé au paragraphe 3° de l’article 12.9 de cette même loi ou un projet pour lequel le Conseil du…

projet inscrit dans le portefeuille des projets prioritaires visé au paragraphe 3° de l’article 12.9 de cette même loi ou un projet pour lequel le Conseil du…

précarité chez le personnel ainsi qu’une lourdeur dans la reddition de comptes, leur nombre et leur importance dans le financement doivent être réduits. 2.2 …

précarité chez le personnel ainsi qu’une lourdeur dans la reddition de comptes, leur nombre et leur importance dans le financement doivent être réduits. 2.2 …

signalement, le DPJ prend notamment en compte la capacité et la volonté du parent de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement…

(du niveau et depuis le début de la scolarité) • Nombre de groupes-repères fréquentés (du niveau et depuis le début de la scolarité) • Nombre de redoublement…

INTRODUCTION Le 18 déc. 2019, la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme…

INTRODUCTION Le 18 déc. 2019, la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme…

Delaubier, J-P. (2002), La scolarisation des élèves intellectuel- lement précoces, Rapport à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, 16. [Translation]…