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Données 2022-2023 concernant les élèves à la formation générale des jeunes en situation complexe vivant ou ayant vécu un bris de scolarisation sur les situations présentées dans le rapport suivant : (https://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/sit

pdf 638 Kb 23-676_Diffusion_V2.pdf

rapport à ce qui est prescrit au Régime pédagogique et à la Loi sur l’instruction publique. Le terme « bris de service » fait référence au bris de…

Update : October 10, 2025

2024-25-044

pdf 743 Kb 2024-25-044.pdf

835, boulevard René‐Lévesque Est, 2e étage Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643‐7355 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint.…

Update : August 6, 2024

2024-25-044

pdf 743 Kb 2024-25-044.pdf

835, boulevard René‐Lévesque Est, 2e étage Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643‐7355 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint.…

Update : February 13, 2025

Position exécutoire - Différend : 2016-042

pdf 286 Kb differend-2016-042.pdf

renouvelle pas, conformément aux articles 75 et 76 du RSGEE. S’il la renouvelle, c’est nécessairement sans aucune condition. La partie demanderesse fait…

Update : September 27, 2024

Position exécutoire - Différend : 2016-042

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renouvelle pas, conformément aux articles 75 et 76 du RSGEE. S’il la renouvelle, c’est nécessairement sans aucune condition. La partie demanderesse fait…

Update : September 27, 2024

038_Memoire_Alexandre_Cormier-Denis.pdf

pdf 475 Kb 038_Memoire_Alexandre_Cormier-Denis.pdf

étatique. C’est cette définition que nous retiendrons pour décrire la nation québécoise. 1.2.2 Peuple Si le terme de nation est polysémique, celui de peuple…

Update : September 11, 2024

038_Memoire_Alexandre_Cormier-Denis.pdf

pdf 475 Kb 038_Memoire_Alexandre_Cormier-Denis.pdf

étatique. C’est cette définition que nous retiendrons pour décrire la nation québécoise. 1.2.2 Peuple Si le terme de nation est polysémique, celui de peuple…

Update : September 11, 2024

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.86 Mb 2020-10862.pdf

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est…

Update : January 6, 2023

Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.86 Mb 2020-10862.pdf

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est…

Update : January 6, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/056-SL

pdf 207 Kb DE_22-02-056-SL.pdf

renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé. 48. Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence…

Update : May 29, 2023

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Position exécutoire - Différend : 2016-042

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038_Memoire_Alexandre_Cormier-Denis.pdf

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