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par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres du conseil; dans ce dernier cas, la procédure doit être remplacée par une consultation écrite…

ainsi que des coûts réels et du financement correspondant, accompagné soit d'un état des revenus et des dépenses (ëtats financiers) audité par un…

ainsi que des coûts réels et du financement correspondant, accompagné soit d'un état des revenus et des dépenses (ëtats financiers) audité par un…

mission de l'office.». La Loi ne vise pas à interdire aux administrateurs des offices de posséder des intérêts commerciaux dans des entreprises.…

mission de l'office.». La Loi ne vise pas à interdire aux administrateurs des offices de posséder des intérêts commerciaux dans des entreprises.…

que des renseignements étant susceptibles de révéler des renseignements personnels ou confidentiels, notamment des adresses courriel personnelles et des…

que des renseignements étant susceptibles de révéler des renseignements personnels ou confidentiels, notamment des adresses courriel personnelles et des…

d’hébergement peuvent être, par exemple : - des hôtels, des motels, des auberges et des gîtes; - des campings, des bases de plein air et des camps d’été; - d…

d’hébergement peuvent être, par exemple : - des hôtels, des motels, des auberges et des gîtes; - des campings, des bases de plein air et des camps d’été; - d…

d’hébergement peuvent être, par exemple : - des hôtels, des motels, des auberges et des gîtes; - des campings, des bases de plein air et des camps d’été; - d…