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Arrêté numéro 2024-020 du ministre de la Santé en date du 19 novembre 2024

pdf 128 Kb AM_2024-020.pdf

jours; VU le deuxième alinéa de l'article 30.1 de cette loi qui prévoit que le ministre rend public immédiatement cet arrêté, lequel doit en outre être…
Update : November 20, 2024
Arrêté numéro 2021-055 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 juillet 2021

pdf 143 Kb AM-2021-055.pdf

les athlètes et le personnel d’encadrement et le reste de la population, conformément à un protocole sanitaire approuvé par le ministre de la Santé et des…
Update : July 30, 2021
Arrêté numéro 2021-055 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 juillet 2021

pdf 143 Kb AM-2021-055.pdf

les athlètes et le personnel d’encadrement et le reste de la population, conformément à un protocole sanitaire approuvé par le ministre de la Santé et des…
Update : July 30, 2021
Arrêté numéro 2022-029 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

pdf 165 Kb AM-2022-029.pdf

d’études dont le diplôme donne ouverture au permis de l’ordre, à la condition qu’elle ait acquis les unités des compétences 1 à 26 de ce programme; QUE le…
Update : March 31, 2022
Arrêté numéro 2022-029 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022

pdf 165 Kb AM-2022-029.pdf

d’études dont le diplôme donne ouverture au permis de l’ordre, à la condition qu’elle ait acquis les unités des compétences 1 à 26 de ce programme; QUE le…
Update : March 31, 2022
Arrêté numéro 4825 du ministre de la Justice en date du 8 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mégantic

pdf 204 Kb AM_Arrete_2022-4825_FR_Megantic_MJQ.pdf

spécialisé ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence…
Update : January 23, 2024
Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

pdf 203 Kb AM_Arrete_2022-4842_FR__Mingan_MJQ.pdf

spécialisé ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence…
Update : January 23, 2024
Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

pdf 203 Kb AM_Arrete_2022-4842_FR__Mingan_MJQ.pdf

spécialisé ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence…
Update : January 23, 2024
Arrêté numéro 4718 du ministre de la Justice en date du 24 mars 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Beauharnois

pdf 126 Kb AM_Arrete_2022-4718_FR_Beauharnois_MJQ.pdf

spécialisé ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence…
Update : January 23, 2024
Arrêté numéro 4727 du ministre de la Justice en date du 4 avril 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Bedford

pdf 130 Kb AM_Arrete_2022-4727_FR_Bedford_MJQ.pdf

spécialisé ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence…
Update : January 23, 2024