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Temporary foreign workers: your employment rights and obligations

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sécurité du travail (CNESST) is a government organization responsible for ensuring the application of Quebec's labour laws with regard to labour standards, pay equity and occupational health and…

Update : December 18, 2024

Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

pdf 1.31 Mb 24-694_Diffusion.pdf

d'éducation au préscolaire et les services d'enseignement au primaire, au secondaire à la formation générale des jeunes et des adultes, au…

Update : February 6, 2025

Pré-budget 2026-2027

pdf 290 Kb Association_garderies_non_subv.pdf

Pré-budget 2026-2027 RAPPORT AU MINISTRE DES FINANCES Association des Garderies non Subventionnées en Installations Le Québec s’affaiblit en affaiblissant…

Update : January 30, 2026

Choose a financial institution

/en/education/student-financial-assistance/loans-bursaries-full-time-studies/choose-financial-institution

are pursuing your studies full-time outside Québec , you must still submit your Guarantee Certificate to a participating financial institution located in Québec. The participating financial…

Update : May 14, 2025

Documents produits concernant l'implantation du Programme de bourses Perspective Québec (PBPQ) - Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité ou des impacts de l'implantation de ce programme de bourses entre l

pdf 1.64 Mb 23-539_Diffusion.pdf

spective-quebec/Bourses-Perspective-Quebec.pdf?1653678851 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/enseignement-superieur/aide-financiere-etudes/perspective…

Update : February 26, 2024

Documents produits concernant l'implantation du Programme de bourses Perspective Québec (PBPQ) - Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité ou des impacts de l'implantation de ce programme de bourses entre l

pdf 1.64 Mb 23-539_Diffusion.pdf

spective-quebec/Bourses-Perspective-Quebec.pdf?1653678851 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/enseignement-superieur/aide-financiere-etudes/perspective…

Update : February 26, 2024

Droits de scolarité au collégial 2025-2026

pdf 869 Kb avis-droits-scolarite-collegial-2025-2026.pdf

adressée au Comité, les montants forfaitaires que doivent assumer ces étudiantes et étudiants seront indexés au taux de 2 %, qui repose sur la variation du…

Update : June 18, 2025

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf

du projet par la DCAP Envoi par la DCAP au secteur pour validation jusqu’au SMA Traduction au besoin Envoi par la DCAP à la SM pour validation Envoi par la…

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf

du projet par la DCAP Envoi par la DCAP au secteur pour validation jusqu’au SMA Traduction au besoin Envoi par la DCAP à la SM pour validation Envoi par la…

Update : March 15, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

qui elle est mariée depuis au moins un an. Conjoint(e) de fait Personne âgée d’au moins 16 ans qui est dans l’une des situations suivantes: • Elle vit…

Update : September 11, 2024

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Droits de scolarité au collégial 2025-2026

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

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