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Les montants des contrats ou dépenses liés à l’évaluation, à l’entretien ou à la mise à l’essai des équipements de brouillages d'ondes (ou dispositifs de neutralisation de signaux cellulaires), ainsi qu’à la formation du personnel à leur

pdf 406 Kb 2025-11780.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : June 30, 2025

Représentation du groupe des femmes parmi les employées de l’établissement de détention de Québec

pdf 457 Kb 2025-10941_Diffusion.pdf

suite à votre demande d’accès reçue le 19 mars 2025, visant à obtenir : « la représentation du groupe des femmes parmi les employées de l’établissement de…

Update : April 14, 2025

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre. Nous ne sommes donc pas en mesure d’accéder à votre demande en application de…

Update : January 6, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

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personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre. Nous ne sommes donc pas en mesure d’accéder à votre demande en application de…

Update : January 6, 2023

Liste des objets saisis dans les Palais de justice de Longueuil, Laval, Joliette et Québec depuis l'installation des arches de sécurité depuis 2024 jusqu'au 5 février 2025

pdf 521 Kb 2025-10326.pdf

dans les palais de justice de Québec, Longueuil, Laval et Joliette, depuis l'installation des arches de sécurité, en 2024 ». Le Sous-ministériat de…

Update : March 12, 2025

Correspondances de la ministre et de la sous-ministre de la Sécurité publique avec des ministres et/ou sous-ministres fédéraux entre le 2 février et le 16 juin 2021

pdf 1.64 Mb 2021-12309.pdf

to victims. Collaboration between the Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC The Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC de…

Update : January 6, 2023

Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria

pdf 431 Kb 2024-13572.pdf

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de…

Update : October 29, 2024

Tous les rapports préliminaires et/ou finaux de Monsieur Yann Ropars, des consultants Ropars inc pour le secteur commercial et le secteur de la Rivière-Verte de Maria

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d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de…

Update : October 29, 2024

Toute note de breffage et mémo préparés à l'intention de la ministre par intérim, Mme Andrée Laforest, au sujet de la crise ferroviaire entre le 29 janvier 2020 et le 28 février 2020

pdf 111 Kb 2020-10405-1.pdf

s. Le responsable de l'accès aux documents, Gaston Brumatti p. j. Avis de recours Original signé AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une…

Update : January 6, 2023

Population moyenne quotidienne et taux d'occupation 2009-2010 et 2012-2013 ET nombre de décès à l'Établissement de détention de Québec (secteur féminin ET secteur masculin)

pdf 564 Kb 2024-12881.pdf

côté hommes; » Afin de répondre à cette demande, nous l’avons divisée de façon suivante, pour l'Établissement de détention de Québec côté femmes et…

Update : September 10, 2024

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Représentation du groupe des femmes parmi les employées de l’établissement de détention de Québec

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

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