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fédéral. 6 D’assurer la continuité du financement des services d’accueil et d’intégration pour les régions éloignées, afin de soutenir l’attraction et la…

Security benefits at age 65. D.1 Section D D THE QUÉBEC ECONOMIC PLAN: ECONOMIC DEVELOPMENT MEASURES 1. Supporting regional economies…

indicateur en fonction d’une échéance. Plusieurs types d’indicateurs peuvent être utilisés, dont les indicateurs d’activités (processus ou opérations…

déréglementés et font l’objet d’une juste évaluation par les établissements d’enseignement supérieur, et ce, peu importe leur langue d’expression ou d’étude,…

coûts (D) A-B-D 37 38 A-B-D 38 39 201 Biens non capitalisables A-B-D 39 40 202 Actifs incorporels A-B-D 40 41 A-B-D 41 42 Autres (E) A-B-D 42 43 A-B-D 43 44…

plus loin) et les politiques d’achat ou d’octroi de contrat, de déplacement ou de participation aux congrès, d’allocation pour frais d’utilisation d’automobi…

s’agit d’une dépense de fonctionnement ou d’investissement au profit d’un secteur ou d’une partie des municipalités, sauf si un remboursement du fonds…

a. 1; D. 189-93, a. 1; D. 1323-95, a. 1; D. 828-96, a. 1; D. 413-2000, a. 1; D. 500-2001, a. 1; D. 728-2002, a. 1; D. 351-2003, a. 1; D. 25-2005, a. 1; D.…

a. 1; D. 189-93, a. 1; D. 1323-95, a. 1; D. 828-96, a. 1; D. 413-2000, a. 1; D. 500-2001, a. 1; D. 728-2002, a. 1; D. 351-2003, a. 1; D. 25-2005, a. 1; D.…

entretien d'emprises Catégorie d'aide : Contrat accordé : travaux d'entretien Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Travaux d'entretien…