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allouées pouvant être virées à un fonds spécial par un ministère ou un organisme budgétaire pour des biens ou des services fournis à ce ministère ou à cet…

mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et les mercredis de 10 h à 12 h et 13 h à 16 h 30. Site Web : Québec.ca/amendes…

disposition. Cette mesure vise à limiter la spéculation à court terme tout en préservant les investissements à long terme qui contribuent à la croissance…

Forêts I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-03-16 1703316 Mise à niveau, regroupement et support des licences d’Antidote français *…

de pauvreté a pour effet de brimer certains droits fondamentaux, par exemple : « le droit à la vie, à la sûreté, à l’inté- grité et à la liberté de sa…

0pr%C3%A9sente%20loi%20vise%20%C3%A0,la%20publicit%C3%A9%20de%20ces%20th%C3%A9rapies.…

0pr%C3%A9sente%20loi%20vise%20%C3%A0,la%20publicit%C3%A9%20de%20ces%20th%C3%A9rapies.…

relatifs à la santé et à la qualité de vie, à la protection de l’environnement, au partenariat et à la coopération intergouvernementale, à la subsidiarité, à…

naturelles et des Forêts I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-03-31 1686192 Services de télédistribution 2023-2027 * VIDÉOTRON LTÉE …