Search results
-
Microsoft Word - 20160329-12_VF_Analyse_impact_reglementaire_appareils_2016-03-29_rev.docm
pdf 109 Kb AIR_201607_PR_efficacite_appareils_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 570 Kb AIR_202102_PR_faible_intensite_carbone_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures
pdf 280 Kb AIR_202104_PL_normes_efficacite_energetique_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Kb AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
-
Microsoft Word - PR Licences pipelines_AIR_VF.DOCX
pdf 124 Kb AIR_201806_PR_licences_pipelines_MERN.pdf
-
Microsoft Word - NV1_20180517-32_AIR_Règlement GNR_ Fév2019_V2.docx
pdf 120 Kb AIR_201902_RG_gaz_naturel_distribution_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 0.94 Mb AIR_202109_L_allegement_administratif_MEI.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
