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Nombre de congés octroyés par les CSS aux membres de leur personnel pour des motifs religieux. Tous documents permettant de savoir si, dans l'affirmative, ces congés ont été rémunérés et le nombre et la proportion de membres du personnel scolaire

pdf 551 Kb 24-841_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : May 9, 2025

Arrêté numéro 2024-020 du ministre de la Santé en date du 19 novembre 2024

pdf 128 Kb AM_2024-020.pdf

durée de chaque prolongation n'excède pas deux ans; VU le quatrième alinéa de l'article 30.1 de cette loi qui prévoit qu'est nul tout avis de…

Update : November 20, 2024

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

paragraphes précédents. * Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

paragraphes précédents. * Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf

paragraphes précédents. * Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente canadienne : certificat de naissance, certificat de citoyenneté, carte de résident…

Update : April 7, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

moment de son décès Le certificat de décès de l’un des deux parents ou du répondant doit avoir été délivré par le Directeur de l’état civil. n) Définition de…

Update : March 18, 2021

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

pdf 69 Kb Statut_resident_Qc_Uni_Formulaire_VF.pdf

moment de son décès Le certificat de décès de l’un des deux parents ou du répondant doit avoir été délivré par le Directeur de l’état civil. n) Définition de…

Update : March 18, 2021

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

Centre de services scolaire des Affluents CSSDM Centre de services scolaire de Montréal CSSL Centre de services scolaire de Laval CSSMI Centre de services…

Update : January 30, 2024

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

Centre de services scolaire des Affluents CSSDM Centre de services scolaire de Montréal CSSL Centre de services scolaire de Laval CSSMI Centre de services…

Update : February 20, 2025

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf

Centre de services scolaire des Affluents CSSDM Centre de services scolaire de Montréal CSSL Centre de services scolaire de Laval CSSMI Centre de services…

Update : January 30, 2024

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Arrêté numéro 2024-020 du ministre de la Santé en date du 19 novembre 2024

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants universitaires

Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats

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