Search results

Uniformiser le taux de la taxe sur les primes d’assurance et celui de la taxe de vente du Québec Au Québec, les primes d’assurance ne sont pas soumises à la…

pour le soutien des aînés — — — 99.5 101.3 105.2 109.1 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.5 1.4 1.3 1.1 1.0 1.0 1.1 Crédits d'impôt : –…

des aînés 99.5 101.7 104.1 221.3 1,721.5 1,762.9 1,809.2 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.1 1.0 1.0 1.2 1.4 1.4 1.5 Crédits d’impôt :…

pour le soutien des aînés — — — 99.5 101.3 105.2 109.1 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.5 1.4 1.3 1.1 1.0 1.0 1.1 Crédits d'impôt : –…

des aînés 99.5 101.7 104.1 221.3 1,721.5 1,762.9 1,809.2 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.1 1.0 1.0 1.2 1.4 1.4 1.5 Crédits d’impôt :…

nd nd TAXE SUR LES CARBURANTS 266.1 270.0 289.5 290.5 282.9 287.5 290.6 Réduction du taux de la taxe dans certaines régions 101.6 107.6 106.6 105.2 106.7…

du MEFQ s’avère fortement recommandée. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en…

du MEFQ s’avère fortement recommandée. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en…

régime d’intéressement, des sommes reçues à titre de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et…

pour le soutien des aînés — — 99.5 101.7 103.7 231.7 243.7 Subvention relative à une hausse de taxes municipales 1.4 1.3 1.1 1.0 1.0 1.0 1.0 Crédits d'impôt…