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d’action. 1. Un total de 29 initiatives a ainsi été annoncé, notamment dans les domaines de la sécurité publique, de l’éducation, de la condition féminine, d…

relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur…

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et la virologie. Nous comptons plus de 1000 employés au Canada dont plus de la moitié travaillent au Québec. AbbVie est heureuse de répondre à l’appel à…

social, de liens significatifs avec des personnes de confiance, et peu de connaissances de leurs droits et du fonctionnement, entre autres, de la Loi sur la…

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. La responsabilité de l’exactitude, de l’intégralité, de la…

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FÉDÉRALES38 Loi sur la faillite et l’insolvabilité Loi de l’impôt sur le revenu Loi sur la marine marchande du Canada Loi canadienne sur la santé Loi sur les…

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