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 René‐Lévesque Est, 2e étage Québec (Québec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643‐7355 Télécopieur : 418 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage…

l’échéance de cette période, si la Commission n’est pas saisie par le tiers, soit d’ici le 17 février 2026. Si vous désirez contester cette décision, il vous…

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révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est…

SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

934.7 34,004.7 34,413.5 37,913.9 37,431.4 39,558.0 42,323.1 f : Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$. nd : Le coût n’est pas disponible en raison de données…

653.7 28,823.3 30,368.8 31,481.6 32,520.8 33,838.2 35,987.2 f : Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$. nd : Le coût n’est pas disponible en raison de données…

936.8 32,800.5 34,755.7 34,896.2 38,476.3 38,799.4 40,189.2 f : Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$. nd : Le coût n’est pas disponible en raison de données…