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automatiser plus de types d’actes juridiques, ce qui permettrait d’augmenter le nombre d’inscriptions automatisées. Automatisation de la compilation des…

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9466-0339 Québec inc. Travaux d'ouverture, d'entretien et d'hivernation d'un campement de géologues situé au Nunavik 191 510,00 $ 2024-04-12…

cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la…

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travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau; Les activités récréatives extensives; Les infrastructures routières, ferroviaires ou liées au…

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consommation d’énergie fossile et, conséquemment, leurs émissions de GES. Ces raccordements peuvent permettre d’électrifier le chauffage d’une serre, d’un…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…