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aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Originale signée par : LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…

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projet de loi comportait également des dispositions concernant le transfert de certains employés du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès ») nous vous informons que le…

divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité des programmes, des plans d’action ou des dispositifs de sécurité destinés à la protection des systèmes…

publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le ministère des Finances détient …

Fournir la date des rencontres entre le ministre des Finances et l’une des personnes suivantes : Luc Robitaille, Ben Robert, tout autre membre des Kings de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

canadienne d’inspection des aliments (ci-après « ACIA »), responsable des exigences en matière d’étiquetage des aliments, a été saisie d’une plainte…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…