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publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le ministère des Finances détient …

Fournir la date des rencontres entre le ministre des Finances et l’une des personnes suivantes : Luc Robitaille, Ben Robert, tout autre membre des Kings de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

canadienne d’inspection des aliments (ci-après « ACIA »), responsable des exigences en matière d’étiquetage des aliments, a été saisie d’une plainte…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

ministère des Finances détient des renseignements correspondant à votre demande. Toutefois, le document visé ne peut être divulgué car il contient des…

divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité des programmes, des plans d’action ou des dispositifs de sécurité destinés à la protection des systèmes…

qui y sont associés du ministre des Finances Éric Girard. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…