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Décision

pdf 110 Kb Decision-MRIF-20231201-001.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

Update : January 5, 2024

Factures de location de tapis rouges

pdf 6.98 Mb Documents-factures-tapis-MRIF-20221123-001.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Bureau 18.200 500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 Bureau 2.36 525,…

Update : January 6, 2023

Décision

pdf 110 Kb Decision-MRIF-20231201-001.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

Update : January 5, 2024

2025-030 – Document soumis par la Communauté Métropolitaine de Montréal au Ministère, concernant la modification de son RCI 2022-96 et les « milieux d'intérêts humides » du secteur de la Ville de Blainville et document d’approbation du Minist

pdf 898 Kb DAI_2025-030_modification_son_milieux_interets_humides.pdf

des renseignements personnels 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

Update : June 12, 2025

Factures de location de tapis rouges

pdf 6.98 Mb Documents-factures-tapis-MRIF-20221123-001.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Bureau 18.200 500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 Bureau 2.36 525,…

Update : January 6, 2023

2025-177 – Documents émis par le Ministère à l'intention de la Ville de Québec prescrits par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

pdf 356 Kb DAI_2025-177_ville_quebec_lau.pdf

des renseignements personnels 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

Update : April 14, 2026

Arrêté numéro 4825 du ministre de la Justice en date du 8 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mégantic

pdf 204 Kb AM_Arrete_2022-4825_FR_Megantic_MJQ.pdf

CONSIDÉRANT QU’IL y a lieu de déterminer un district judiciaire dans lequel le tribunal spécialisé est établi et conséquemment la Division spécialisée en…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

pdf 203 Kb AM_Arrete_2022-4842_FR__Mingan_MJQ.pdf

CONSIDÉRANT QU’IL y a lieu de déterminer un district judiciaire dans lequel le tribunal spécialisé est établi et conséquemment la Division spécialisée en…

Update : January 23, 2024

Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

pdf 203 Kb AM_Arrete_2022-4842_FR__Mingan_MJQ.pdf

CONSIDÉRANT QU’IL y a lieu de déterminer un district judiciaire dans lequel le tribunal spécialisé est établi et conséquemment la Division spécialisée en…

Update : January 23, 2024

2024-25-048.pdf

pdf 3.44 Mb 2024-25-048.pdf

être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante: Québec 525, boul. René-Levesque Est Bureau 2.36…

Update : September 10, 2024

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2025-030 – Document soumis par la Communauté Métropolitaine de Montréal au Ministère, concernant la modification de son RCI 2022-96 et les « milieux d'intérêts humides » du secteur de la Ville de Blainville et document d’approbation du Minist

Factures de location de tapis rouges

2025-177 – Documents émis par le Ministère à l'intention de la Ville de Québec prescrits par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Arrêté numéro 4825 du ministre de la Justice en date du 8 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mégantic

Arrêté numéro 4842 du ministre de la Justice en date du 25 août 2022 — CONCERNANT la mise en oeuvre du projet pilote visant à établir un tribunal spécialisé — Mingan

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