Search results

DÉCLARATION DE SERVICES À LA CLIENTÈLE Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Juin 2024 POUR NOUS JOINDRE Pour toute demande…

1 13 septembre 2021 Inventaire des fichiers de renseignements personnels détenus En vertu de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec Programme des personnes réfugiées à l’étranger –…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 2 de 4 MOIS/ANNÉE : Octobre 2013 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : 0055 - A…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 2 de 3 MOIS/ANNÉE : Novembre 2013 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration et Communautés culturelles Min. : 0055 - A…

Chapitre 3 Immigration permanente Section 3.7 Programme des personnes réfugiées à l’étranger Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de…

Chapitre 3 Immigration permanente Section 3.5 Programme des travailleurs autonomes GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Ministère de l'Immigration, de la…

Chapitre 3 Immigration permanente Section 3.3 Programme des investisseurs GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Ministère de l'Immigration, de la Francisation…

Chapitre 3 Immigration permanente Section 3.2 Programme de l’expérience québécoise Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration GUIDE…